ARP : adoption du décret-loi relatif à l’échange électronique des données
mercredi 24, mars 2021
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté aujourd’hui en plénière le décret-loi du chef du gouvernement n°79-2020 du 10 juin, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers. Et ce, par 108 voix pour, 0 abstention et 0 contre.
Ce décret-loi vise à jeter les bases de l’administration électronique (e-administration). C'est un des axes de la stratégie nationale Tunisie numérique 2020. Laquelle vise à réaliser la transition numérique de l’Etat et l’amélioration de la qualité des services administratifs. Ce décret-loi contient aussi des règlements détaillés relatifs aux conditions et exigences régissant l’échange électronique des données entre les structures publiques et leurs opérateurs. ainsi qu’entre les structures elles-mêmes. Il prévoit également, d’adopter l’utilisation des messageries électroniques entre les structures, lors de la réalisation de leurs missions. De plus, ce texte de loi comporte également des dispositions relatives à l’exemption du citoyen de fournir des documents provenant de l’administration à l’administration. Et à la mise en place du service de messagerie électronique recommandé et du service de stockage électronique fiable pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Conformément au cahier des charges relatif à l’exercice d’activité du fournisseur de services d’authentification électronique. Il fixe, en outre les fonctions de l’opérateur d’interconnexion et ses relations avec les différentes parties concernées. Il vise également, à mettre en place un système d’information intégré pour l’administration. Et ce, en vue de fournir des services conformes aux normes de bonne gouvernance, de fiabilité et de qualité. Pour rappel, un conseil des ministres avait adopté fin août un projet de décret gouvernemental relatif aux conditions, aux formules ainsi qu’aux modalités d’application des règlements.M.T
