Tunisie : Huissiers notaires en grève
mercredi 15, avril 2015
La création du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) fait une fois de plus polémique. Les huissiers notaires se mettent en grève du 15 au 19 avril pour protester contre leur exclusion de la composition du CSM.
Aux dernières nouvelles, les délais légaux pour la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature font encore l'objet de débats.
Or l’article 112 de la Constitution stipule :”Chaque organe se compose pour deux tiers de magistrats en majorité élus et d’autres nommés ès qualité, et pour le tiers restant de non-magistrats indépendants parmi les spécialistes ; à condition que la majorité des membres de ces organes soient élus. Les membres élus exercent leurs fonctions pour un seul mandat d'une durée de six années.”
Pour rappel, le 12 mars dernier, les huissiers avaient déjà observé une grève aux côtés des magistrats, suite à l'appel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) et du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT).
