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  1. Accueil ›
  2. terrain domanial agricole
  • Cet état de fait vient en exécution d'une décision d'évacuation émise par le gouverneur de Manouba, et en présence des autorités locales, sécuritaires et administratives concernées.

    L'Etat récupère un terrain domanial de 11 ha à La Manouba

    Un terrain domanial agricole situé à la Manouba et d'une superficie de 11 hectares a été récupéré par le ministère des Domaines de l'Etat.

  • La direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières à Tozeur a pris possession du terrain récupéré en attendant sa réaffectation conformément aux réglementations légales en vigueur.

    Récupération d'un terrain domanial d'environ 100 hectares à Nefta

    Le ministère des Domaines de de l'Etat et des affaires foncières a récupéré un terrain domanial de 100 hectares à Nefta.

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