Réforme du Code pénal : les trois articles à abroger
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code pénal à la Commission de la législation générale.
L’ARP a transmis, jeudi 3 juillet, un projet de révision du Code pénal à la Commission de la législation générale.
La fédération générale du transport à appelé à la nécessité de l'associer à tout projet de réforme dans le secteur du transport.