PLF 2026 : Adoption de l’article additionnel n°117
Cet article prévoit la suppression des frais de poursuite et des pénalités de retard et le recouvrement du principal de la dette
Cet article prévoit la suppression des frais de poursuite et des pénalités de retard et le recouvrement du principal de la dette
l’article 59 de la loi de finances 2026 introduit des mesures visant à apurer et rééchelonner les dettes des agriculteurs...
Le gouvernement demandait via le PLF 2026 la prolongation des taux sur les dispositions provisoires de la contribution sociale de solidarité.
L'article 47 du PLF pour l’exercice 2026 stipule de réduire de 15 % le taux des tarifs douaniers imposés au titre des importations des panneaux solaires.
Les recettes du budget de l'Etat de 2026 augmenteront de 52 560 MDT, soit une hausse de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2025.
Les modalités d’octroi de cette prime seront fixées par un arrêté conjoint entre les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Finances.
Le chef de l’Etat a tenu à remercier les présidents des deux chambres législatives pour les efforts déployés en vue d’adopter le PLF 2025
L'ARP décide d'annuler son vote du dimanche 1er décembre 2024 sur l'exonération progressive des pensions de retraites de l'IRPP.
Des fédérations syndicales ont appelé à la révision immédiate du contenu de cet article de manière à annuler la réduction des salaires nets.
Affichage de 1 à 9 sur 30 résultats