La loi portant délégation au chef du gouvernement du pouvoir de publier des décrets-lois renvoyée à la présidence de la République

La loi relative au pouvoir de publier des décrets-lois, article 70 de la constitution, est renvoyée à la présidence de la République.

Article 70 : lutte contre la pandémie ou porte ouverte à l’arbitraire ?

Des députés et des représentants du gouvernement ont fini par trouver un terrain d’entente sur la nouvelle formule de l’article 70.