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  2. Loi de finances
  • loi de finances

    La loi de finances doit être le reflet des choix du peuple, plaide Kaïs Saïed

    Le président de la République a donné des instructions en vue de prendre en considération les résultats issus des réunions...

  • Code des changes

    Proposition d'amendement de la loi relative au service national

    Le bureau de l'ARP a transmis une proposition de loi portant organisation de l'accomplissement du service national.

    • Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.

      Les dispositions de l’amnistie fiscale sont entrées en vigueur

      Les dispositions de l’article 74 de la loi de finances relatives à l’amnistie fiscale, sont entrées en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

    • La Tunisie en Avant

      La Tunisie en Avant appelle à l'unité nationale face aux menaces

      Le parti " La Tunisie en Avant" a appelé à la nécessité de jeter les bases d'une unité nationale capable de faire face

    • Oman

      Les comptes inactifs pendant 15 ans seront fermés (LF 2025)

      L'article 43 de la LF 2025 prévoit la clôture des comptes inactifs qui n'ont enregistré aucune opération ou activité pendant 15 ans.

    • Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible.

      Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?

      Les députés ontt élaboré la loi de finances à partir de propositions locales issues du peuple tunisien, venant de toutes les régions.

Walid Bel Hadj Amor

PLF 2025 : Loi de finances ou loi fiscale

La loi de finances dans une version provisoire officieuse a circulé ces derniers jours, sans donner lieu à un démenti de la part des autorités

Saied et Maddouri

Tunisie : Kaïs Saïed demande la création de deux fonds spéciaux 

Kaïs Saïed promeut un "fonds spécial d'assurance pour la perte d'emploi" et un "fonds pour la protection sociale des ouvrières agricoles.

fcr

Nouveau FCR : les décrets d'application se font attendre

Réforme fiscale en Tunisie : ce que vous devez savoir sur les avantages pour les Tunisiens à l'étranger, notamment le FCR.

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