Justice : pas de libération pour Borhane Bsaïes et Mourad Zghidi
les deux prévenus sont poursuivis pour blanchiment d’argent en ayant recours aux facilités offertes par leurs fonctions, leurs activités
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Borhane Bsaïes et Mourad Zeghidi -
Ne jouez pas avec la loi : enregistrer sans accord, c’est interdit, en Tunisie
Capturer la voix ou l'image d'une personne à son insu expose à de lourdes condamnations. Me Anis Zine, avocat à la Cour de cassation
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Justice Tunisie : verdict confirmé en appel pour l’homme d’affaires Habib Houas
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière tranche dans l'affaire Habib Houas.
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Mohamed Trabelsi Mohamed Trabelsi condamné à six ans de prison pour corruption
Mohamed Trabelsi est coupable dans une affaire de corruption financière et administrative liée à la nomination d’attachés sociaux à l'étrangerr.
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Halima Ben Ali visée par une demande d’arrestation tunisienne affirme Le Figaro
Selon Le Figaro, Halima Ben Ali pourrait être présentée "au parquet général pour notification d’une demande d’arrestation provisoire"
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Sarkozy et la Libye Sarkozy et la Libye : une responsabilité historique
Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement assorti de l’exécution provisoire pour "association de malfaiteurs".
Affaire Instalingo: Yahia Kehili comparaît devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Yahia Kehili devant la chambre criminelle du tribunal de première instance
Tunisie - Le directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul libéré
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Mahdia a ordonné la libération du directeur régional de la Sûreté nationale.
Justice équitable : 224 enfants assistés gratuitement par l’UNICEF et l’ILF
ce projet visait à garantir une défense équitable pour les mineurs et à promouvoir des mesures alternatives à l’emprisonnement.