Affaire Instalingo : la justice ordonne la libération de Chadha Hadj Mbarek
La juridiction a confirmé la condamnation de Chadha Hadj Mbarek pour atteinte à la sûreté extérieure de l’État, tout en réduisant la peine.
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Instalingo Affaire Instalingo: Yahia Kehili comparaît devant la chambre criminelle
La chambre d'accusation de la cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer Yahia Kehili devant la chambre criminelle du tribunal de première instance
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Instalingo Affaire "Instalingo": Report du procès au mardi 28 janvier
La 2ᵉ chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a reporté, vendredi 10 janvier, l’examen de l’affaire "Instalingo".
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La Cour de cassation avait déjà annulé une précédente décision similaire de la chambre d’accusation, qui poursuivait Bechir Akremi pour faux et usage de faux. Affaire Instalingo : transfert judiciaire à Tunis et enquête sur des figures politiques
Le dossier de l'affaire Instalingo impliquant des personnalités politiques tunisiennes et étrangères a été transféré au tribunal de Tunis
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article 96 Affaire Instalingo : tous les détenus restent en prison
La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Sousse 1, a décidé de reporter l'affaire Instalingo au 8 juillet 2024
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justice Affaire "Instalingo": la Cour de cassation décide le report de l'audience au 28 mai (Avocat)
La chambre 27 de la Cour de cassation de Tunis a décidé de reporter au 28 mai courant l'examen de l'affaire "Instalingo".
Affaire Instalingo : 15 acquittements et 36 mandats de dépôt
Le juge d'instruction près le 2e bureau du tribunal de Sousse II a décidé de clôturer l'instruction dans l'affaire dite "Instalingo
Affaire Instalingo : Saïd Ferjani placé en détention
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a ordonné de placer en détention le leader au mouvement Ennahdha Said Ferjani.
Rached Ghannouchi "maintenu en état de liberté" : encore un dossier vide?
Après son audition durant 14 heures, comme suspect dans l’affaire Instalingo, Rached Ghannouchi est ressorti libre faute d’un "dossier vide".