Affaire du Complot 2 : détails des peines prononcées contre 21 personnes
Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12 et 14 ans de prison, mais 35 ans pour les accusés en fuite
Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12 et 14 ans de prison, mais 35 ans pour les accusés en fuite
La 5ème Chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de première instance de Tunis examinera l’affaire du complot 2
La chambre d'appel a également ordonné que Rached Ghannouchi soit placé sous surveillance administrative pendant trois ans après l'achèvement de sa peine de prison.
C'était à l'occasion d'un sit-in organisé par le Front de salut national en soutien aux personnalités politiques emprisonnées
La Chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Sousse 1, a décidé de reporter l'affaire Instalingo au 8 juillet 2024
La Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis décide le report de l'affaire de Rached Ghannouchi, accusé d'apologie du terrorisme.
Ghannouchi a été arrêté le 17 avril 2023 après une descente effectuée à son domicile, soit la nuit du 26 au 27e jour du mois saint de ramadan
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