Wajdi Hedhili : 2 857 décisions de confiscation exécutées depuis 2011
le ministre a précisé que ces décisions portent principalement sur des biens immobiliers et des comptes bancaires.
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immobilier Tunis entreprise Résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat : vers un amendement du décret 504
Le nombre de ces regroupements résidentiels s'élève à 1 200 pour 150 000 logements, a précisé le ministre des Affaires foncières
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situation foncière Les Domaines de l'Etat et l'Equipement vont régler les situations foncières à Sfax
Le département des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières coordonne avec celui de l'Equipement et de l'Habitat à Sfax.
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Le ministère des Domaines de l'État cède des terres domaniales à la SPROLS et la SNIT
Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières cédera, au dinar symbolique, des terres domaniales au profit de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS)
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Protéger les biens publics Tunisie : il faut protéger les biens de l’Etat, ordonne Kaïs Saïed
Kaïs Saïed donne des instructions pour des mesures de préservation des biens de l'Etat et la "pleine" responsabilité en cas de négligence.
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jort Nouvelles nominations au ministère des Domaines de l'Etat
Le ministère des Domaines de l'Etat a publié une liste de nouvelles nominations au JORT du 5 octobre 2024. La décision est officielle.
Domaines de l’Etat : récupération d’environ 46 hectares à Mornag
L'Etat a récupéré un terrain domanial agricole d'une superficie de 46 hectares situé dans la région de Djebel Ressas à Mornag.
Domaines de l’Etat : récupération de 56,5 hectares à Soliman
Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat à Nabeul ont récupéré aujourd’hui 02 février 2022 un terrain domanial agricole
Prochain projet de loi d'exploitation des terres domaniales par les jeunes
Le président de la République souligne l’importance de la protection des domaines de l’État et leur octroi, en location, aux jeunes chômeurs.