Absurde, abusif et irrationnel
Privés de leurs salaires ou pensions de retraités et de leur couverture sociale, des députés gelés menacent de saisir les tribunaux.
Privés de leurs salaires ou pensions de retraités et de leur couverture sociale, des députés gelés menacent de saisir les tribunaux.
L’Art. 3 du Décret présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021 met fin aux primes et avantages des députés gelés et conduit à une impasse.