Issam Sefi critique une démarche répressive du projet de loi portant sur l’e-commerce

Issam Sefi met l'accent sur le fait que ce projet de loi sur le e-commerce favorise une démarche répressive plutôt qu’incitative.

Responsabilités accrues pour les vendeurs en ligne : points saillants du texte

Une récente proposition de loi vise à encadrer les opérations de vente en ligne et sur les réseaux sociaux. Elle a été déposée à l'ARP.