Le projet du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme sera prêt en 2024 (Ministre de l'Equipement)
Le projet du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme sera prêt en 2024 et soumis à l'examen de l'ARP
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aménagement -
Il existe actuellement, plusieurs obstacles aux niveaux institutionnel, législatif et pratique qui ne peuvent être surmontés avec la version actuelle du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. La révision du code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme accélérée
Le ministère de l’Equipement et de l’habitat œuvrera avec ses partenaires à réviser le code d’aménagement du territoire et de l’urbanisme