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  2. chèques bancaires
  • La ministre de la justice Leila Jaffal a, pour sa part, précisé que l’approche globale adoptée vise à préserver la liberté du débiteur et les droits du créancier.

    Hachani et quatre ministres planchent sur les chèques sans provision

    Une séance de travail s'est tenue sur le projet de loi sur le renforcement de la sécurité et la fiabilité du traitement des chèques.

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