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  1. Accueil ›
  2. Barreau
  • Pour l'ONAT, "ce projet d'amendement prévoit notamment l'élargissement du champ d'intervention des notaires, en renforçant leurs compétences exclusives, dont la conclusion des accords de divorce par consentement mutuel".

    Le Barreau contre l'amendement de la loi sur la profession des notaires

    L'ONAT a exprimé son rejet catégorique du projet d'amendement de la loi portant organisation de la profession des notaires.

  • Vers la formation d'un groupe de travail conjoint entre le ministère de la Justice et le Barreau

    Leila Jaffel a autorisé la formation d'un groupe de travail conjoint entre les représentants du ministère de la Justice et du barreau

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