Loi sur l’indemnisation des agents de force de sécurité en cas d’accident de travail examinée
La Commission de la défense a auditionné les auteurs d’une proposition visant à modifier la loi sur l’indemnisation des agents de sécurité.
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Cette proposition de loi vise à établir un régime spécifique d’indemnisation des préjudices corporels résultant d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, au profit des agents des forces de sécurité intérieure. -
CNAM La CNAM et l'ISST s'associent contre l'insécurité au travail
Sami Arous, a indiqué que cet accord ouvre de nouvelles perspectives pour la consolidation de la prévention contre les dangers professionnels...