Sonia Dhamani condamnée à deux ans de prison en première instance
La chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné Sonia Dahmani, en première instance, à deux ans de prison.
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Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible. -
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