Bureaux d’études : fin de la concurrence déloyale sur les prix
mardi 24, février 2026
L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) exige désormais le respect strict des tarifs minimaux pour les études techniques. Un communiqué publié ce mardi 24 février 2026 rend ces seuils obligatoires pour l'ensemble de la profession. Cette mesure concerne les ingénieurs-conseils et les bureaux d’études.
La directive vise les projets de travaux publics et de bâtiment. Elle s'applique aux dossiers non régis par le décret n° 71 de 1978. Quatre spécialités techniques dominent cette régulation : les structures, la voirie (VRD), l'électricité et les fluides.
Le barème fixe le tarif de base à 3 % du coût total des travaux par lot technique. L'ingénieur ajoute à ce montant une part fixe comprise entre 400 et 1 500 dinars hors taxes. Ce forfait varie selon la surface ou le budget du projet. Pour les expertises, le tarif minimal atteint 400 dinars par jour. Les professionnels peuvent toutefois fractionner cette somme par quart ou demi-journée. Enfin, l'indemnité de transport s'établit à 500 millimes par kilomètre.
L'OIT qualifie tout manquement à ces tarifs de faute professionnelle grave. Le Conseil de discipline s'autosaisit désormais pour chaque infraction constatée. Cette fermeté vise trois objectifs clairs. L'instance souhaite protéger la dignité de la profession. Elle veut également garantir la qualité des prestations. Enfin, ce verrouillage tarifaire lutte contre la concurrence déloyale au sein de l'économie nationale.
