L’Autorité égyptienne de régulation financière (FRA) vient de publier une réglementation exhaustive encadrant l’activité de la microassurance, dans le but de promouvoir l’inclusion financière, d’étendre la protection assurantielle aux catégories à faibles revenus et de soutenir les petites et micro-entreprises à travers le pays.
Cette décision définit précisément le champ d’application de la microassurance et fixe les obligations des compagnies d’assurance et de leurs succursales agréées. Elle établit des normes visant à garantir la simplicité et la clarté des documents contractuels, la flexibilité dans le recouvrement des primes, ainsi que la rapidité du règlement des indemnisations. Le texte encadre également les règles de souscription, de commercialisation et de règlement immédiat des sinistres. Et ce, tout en imposant la formation continue des courtiers et du personnel, l’élaboration de rapports périodiques...
Pour Mohamed Farid, président de l’Autorité de régulation financière, l’instauration de règles claires et précises pour la microassurance constitue une étape majeure pour améliorer la protection assurantielle des groupes les plus vulnérables. Ces mesures garantissent des produits simples et accessibles, une collecte rapide des primes et un versement efficace des indemnisations. Facilitant ainsi l’accès des populations modestes aux services d’assurance et contribuant au développement des petites et micro-entreprises.
Le texte impose par ailleurs des standards stricts pour les produits de microassurance, parmi lesquels la clarté du langage contractuel, la transparence des supports marketing, l’utilisation des technologies modernes pour la distribution et le règlement des sinistres, ainsi que la mise en place de mécanismes simplifiés de traitement des réclamations. Il interdit également toute facturation supplémentaire à l’assuré, en dehors des primes et des frais juridiques légalement applicables.
En matière de règlement des sinistres, la réglementation prévoit le traitement des réclamations dans un délai maximal de cinq jours ouvrables après réception complète des documents. Tandis que le versement des indemnisations s'effectuera dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation de la demande.
Canaux de commercialisation et obligations de reporting
La décision identifie les entités autorisées à commercialiser et distribuer des polices de microassurance par voie numérique, parmi lesquelles figurent les courtiers d’assurance numériques, les banques enregistrées auprès de la Banque centrale d’Égypte, la Banque sociale Nasser, la Poste égyptienne, les opérateurs de télécommunications, la Banque agricole d’Égypte; ainsi que les entreprises, associations et ONG agréées pour exercer des activités de microfinance.
Les
compagnies d’assurance sont également tenues de soumettre à l’Autorité des rapports trimestriels détaillés comprenant le nombre de polices émises, les primes perçues ou en cours de recouvrement, les indemnisations versées, les commissions et les types d’assurance proposés, en plus de mettre en œuvre des programmes d’éducation financière à destination des bénéficiaires.
