L'application de la facturation électronique a du plomb dans l'aile!
lundi 26, janvier 2026
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a appelé, ce lundi, à la suspension de l’application de la facturation électronique dans le secteur médical et à l’ouverture urgente d’un dialogue institutionnel prenant en compte l’intérêt des patients et des médecins, et garantissant la stabilité du système de santé.
Le CNOM indique, dans un communiqué publié sur sa page officielle, que suite à la publication de la note commune n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique, avoir adressé des correspondances aux autorités concernées afin d’alerter sur les risques portant atteinte au secret médical et à la protection des données de santé, ainsi que sur le caractère inopiné de la mise en œuvre de ces mesures dans l'exercice médical.
"En l'absence de concertation et de délais réalistes, la mise en œuvre de ces mesures est complexe et répressive", a affirmé le CNOM, soulignant toutefois son soutien au processus de modernisation et de transparence fiscale.
Mais ces mesures seront à même de pousser les jeunes médecins à cesser leur activité, ce qui menace l’avenir de l’exercice de la profession médicale et porte atteinte au droit du citoyen à l’accès aux soins de santé, alerte le CNOM.
Par ailleurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins annonce sa pleine disposition à engager un dialogue constructif et sérieux avec l’ensemble des autorités concernées en vue de parvenir à des solutions pratiques.
A rappeler que le ministère des Finances a publié, vendredi 23 janvier 2026, une note générale relative à l’élargissement du champ d’application de la facturation électronique afin d’y inclure les opérations de prestation de services, et ce en vertu des dispositions de l’article 53 de la loi n°17 de l’année 2025, du 12 décembre, portant loi de finances pour l’année 2026.
