Au-delà des discours diffusés par la Maison Blanche, l’intervention militaire américaine au Venezuela et le « kidnapping » de Nicolas Maduro violent les principes du droit international. Un acte qui signe une logique impérialiste et qui renoue avec la « doctrine Monroe », au nom de laquelle les Etats-Unis estiment que l’Amérique latine relève de sa zone d’influence et de domination naturelle…
Fondé sur l’égalité et la liberté des Etats souverains, le droit international a pour fonction de les protéger. C’est pourquoi il consacre à la fois l’interdiction de principe du recours à la force et le principe de non-ingérence ou de non-intervention.
Violation manifeste du droit international
D’une part, l’acte de guerre est en principe proscrit. Si les procès de Nuremberg (1945) et de Tokyo (1946) posèrent les bases juridiques du crime d’agression, la
Charte de l’ONU place la guerre « hors de la légalité internationale », un acte illicite susceptible de faire l’objet de mesures coercitives (adoptées par le Conseil de sécurité). La Charte prévoit néanmoins le droit de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est victime d’une agression armée. Il n’empêche, selon le droit international, les différends entre Etats doivent en principe trouver leur résolution par d’autres moyens que la guerre.
La Charte des Nations unies énonce en effet au cœur de son dispositif la prohibition du recours à la force : «
Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’usage de la force (…); contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat (…) » (article 2 § 4).
D’autre part, le droit international interdit tout acte d’ingérence, suivant lequel nul Etat ne saurait s’immiscer dans les affaires intérieures ou la compétence nationale, réservée, exclusive d’un autre Etat. L’article 2 § 7 de la Charte des Nations unies dispose qu’«
[a]ucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ». Nul Etat ne saurait valablement exercer des actes de contrainte sur le territoire d’un autre Etat. L’acte d’agression constitue ainsi une ingérence caractérisée, l’agression étant définie par l’article 8 bis du Statut de la CPI comme «
la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un Etat (…) ».
Plus largement, une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies a bien souligné «
le droit inaliénable [de tout Etat] de choisir son système politique, économique, social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part d’un autre Etat ».
L’interventionnisme des Etats-Unis en Amérique latine
L’histoire des Etats-Unis repose sur la conviction (d’essence religieuse, biblique) d’incarner une forme d’exceptionnalisme. Même si, dans un premier temps, le choix de l’isolationnisme et du développement interne prévaut, une politique étrangère se déploie à travers la «
doctrine Monroe » (du nom du président qui l’a formulée lors d’un message au Congrès en 1823), qui fixe pour axe de la politique étrangère la défense du continent (y compris l’Amérique du Sud) contre toute ingérence des puissances européennes. Une doctrine qui prendra, à partir de la fin du XIXe siècle, un caractère plus offensif et interventionniste puisque les Etats-Unis vont développer leur emprise militaire, politique et économique sur la région stratégique (de la mer) des Caraïbes.
La neutralité et l’isolationnisme laissent place à l’expression de velléités expansionnistes (vers l’Amérique du Sud) dès le début du XXe siècle, par le président Theodore Roosevelt (dans le fameux « Corollaire à la doctrine de Monroe »). Une hégémonie régionale à l’origine du développement de la flotte américaine. Celle-ci peut désormais s’appuyer sur un réseau de bases navales et de points d’appui (occupation, puis acquisition de Porto Rico et Guam ; achat des Philippines). Depuis, les Etats-Unis n’ont cessé d’intervenir dans la zone Caraïbes-Amérique centrale pour préserver leurs intérêts nationaux, en invoquant le droit d’exercer un « pouvoir de police international »… Le trumprisme s’inscrit en cela dans une vieille tradition impérialiste. Le
Groenland sera-t-elle la nouvelle page de cette histoire ?
