Les États-Unis comptent lancer un programme pilote qui pourrait obliger certains voyageurs à verser une caution pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars pour entrer sur le territoire américain. Ce programme, d’une durée de 12 mois, vise en partie les visiteurs originaires de pays affichant historiquement de forts taux de dépassement de visa, selon une règle finale temporaire non publiée.
Il s’agit de la dernière initiative de l’administration Trump pour renforcer les lois sur l’immigration aux États-Unis, après l’interdiction d’entrée imposée en juin aux
ressortissants de 12 pays et l’annonce en juillet d’une redevance de 250 dollars baptisée « frais d’intégrité de visa ».
L'avis publié lundi 4 août dans le
Federal Register donne toutes les précisions.
Qui devra payer ?
Le programme s’applique aux voyageurs de loisirs ou d’affaires nécessitant un visa B-1 ou B-2 pour entrer aux États-Unis, et qui viennent de pays ayant un fort taux de dépassement de visa, où les informations de contrôle et de vérification sont jugées insuffisantes, ou qui offrent la citoyenneté par investissement sans obligation de résidence. Le Département d'État américain devrait annoncer la liste des pays mardi 5 courant.
Les taux de dépassement seront basés sur le rapport 2023 sur les entrées/sorties et les dépassements de visa du Département de la Sécurité intérieure. Ce rapport, publié le 5 août 2024, indique que des pays comme le Tchad (50 %), le Laos (35 %) et Haïti (31 %) affichent les taux les plus élevés.
Cependant, les pays ayant le plus grand nombre total de dépassements sont : le Mexique (environ 49 000), la Colombie (41 000), Haïti (27 000), le Venezuela (22 000), le Brésil (21 000), et la République dominicaine (20 000).
Le Département d'État estime qu’environ 2 000 personnes déposeront une caution de visa pendant la durée du programme pilote, compte tenu du nombre de personnes qualifiées pour obtenir un visa américain et de l’incertitude quant au nombre de celles capables de payer cette caution.
Quel est le montant des cautions ?
Il existe trois niveaux : 5 000 dollars, 10 000 dollars et 15 000 dollars. Le montant est déterminé à la discrétion des agents consulaires, selon des lignes directrices. Il dépendra des « circonstances personnelles » du voyageur, y compris la raison du voyage, l’emploi, le revenu, les compétences et le niveau d’éducation.
Les voyageurs tenus de payer une caution devront entrer et sortir des États-Unis via certains ports d’entrée spécifiques, qui seront annoncés ultérieurement.
Pourquoi un programme pilote plutôt qu’une règle générale ?
Le Département d'État américain indique que le programme pilote de 12 mois vise essentiellement deux objectifs :
- Évaluer la faisabilité du traitement et du remboursement des cautions, un processus que le gouvernement avait jugé auparavant lourd.
- Déterminer si ces cautions incitent les visiteurs à respecter les conditions de leur visa.
L’avis gouvernemental précise également que ce programme pilote constitue un « outil diplomatique » visant à encourager les gouvernements étrangers à réduire les taux de dépassement de visa de leurs ressortissants et à améliorer leurs procédures de contrôle des voyageurs.
Entre 1 et 2 % des visiteurs non-immigrants dépassent leur visa chaque année, entre 2016 et 2022. Cependant, environ 42 % des 11 millions de personnes vivant illégalement aux États-Unis sont entrées avec un visa valide, mais ne sont jamais reparties, selon les données disponibles.
En 2019, le Département de la Sécurité intérieure estimait que plus de 320 000 personnes avaient dépassé la durée de leur visa, bien que ce chiffre inclue aussi celles qui ont finalement quitté le pays, selon l’avis relatif aux cautions de visa du Département d'État.
