JORT : convocation des électeurs d’El Gouassem Ouest pour le retrait d’un élu
lundi 28, juillet 2025
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) a publié, lundi 28 juillet, le décret n°363 du 24 juillet 2025, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription locale d’Imada "El Gouassem Ouest", relevant de la délégation de Chorbane (gouvernorat de Mahdia), en vue du retrait du mandat d’un élu local.
À noter que le président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Farouk Bouasker, a déclaré lors d’une conférence de presse tenue le 11 juillet que le Conseil de l’Instance s’était saisi d’une pétition visant le retrait du mandat d’un membre d’un conseil élu, et avait décidé de l’accepter, celle-ci remplissant les conditions légales de forme.
Il a précisé que cette première pétition remplissait toutes les conditions prévues par la loi, notamment le fait d’avoir été déposée par un dixième (1/10) des électeurs et après un an d’exercice du conseil concerné.
Farouk Bouasker n’a pas révélé l’identité du membre visé par la procédure, mais a indiqué que le vote sur la pétition se tiendra le dimanche 28 septembre prochain, dans la circonscription concernée.
Il a expliqué que le mandat du conseiller local sera révoqué si la pétition est approuvée par la majorité absolue (50 % plus un) des électeurs inscrits. Dans ce cas, le siège deviendra vacant et un scrutin partiel sera organisé pour le pourvoir.
En revanche, si la pétition est rejetée par la majorité des électeurs, le mandat de l’élu sera confirmé et ne pourra plus être remis en cause pour le reste de la durée du mandat du conseil local.
