Hammamet sous le charme d’une nuit symphonique entre Orient et Occident
lundi 14, juillet 2025
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Sont aussi abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales, y compris les actes, écrits et déclarations relatifs aux droits d’enregistrement, à condition de payer le principal de l’impôt exigible. Loi de finances 2025 : une indépendance vis-à-vis des lobbies?
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