PDL : Abir Moussi renvoyée devant la chambre criminelle en vertu de l'article 72 du Code pénal
mercredi 9, juillet 2025
Le Parti destourien libre (PDL) a annoncé, par le biais d’un communiqué publié le mercredi 9 juillet, que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi présenté dans l’affaire connue sous le nom de « bureau d’ordre ». Cette décision ouvre la voie au renvoi de la présidente du parti, Abir Moussi, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis. Elle sera poursuivie sur la base de l’article 72 du Code pénal, qui prévoit la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’attentat visant à changer la forme du gouvernement, d’incitation à l’insurrection armée, ou de provocation au désordre, au meurtre ou au pillage sur le sol tunisien.
Dans sa déclaration, le PDL a fermement dénoncé ce qu’il qualifie de « décision politique », visant selon lui à écarter Abir Moussi de la scène publique, aussi bien politiquement que physiquement.
Le parti estime que ces poursuites sont motivées par le rôle de Moussi en tant que cheffe de l’opposition et par ses recours déposés devant le tribunal administratif contre les décrets présidentiels portant sur l’organisation des élections locales, régionales et sur le redécoupage territorial.
En réaction, le PDL a annoncé l’organisation d’un sit-in de protestation le samedi 19 juillet 2025, devant le siège du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à Tunis. Cette mobilisation vise à alerter l’opinion publique sur ce que le parti considère comme des violations graves des droits humains, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auxquels l’État tunisien est juridiquement tenu de se conformer. Le parti entend également dénoncer le non-respect, par les autorités tunisiennes, des décisions des instances onusiennes concernant la détention arbitraire.
Pour rappel, Abir Moussi est en détention depuis le 3 octobre 2023, dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires, dont deux plaintes déposées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ainsi qu’une autre relative à l’affaire du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
