Atelier sur les aspects juridiques de la franchise en Tunisie le 26 juin 2025
vendredi 20, juin 2025
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis (CCIT) organise, jeudi 26 juin, un atelier consacré aux aspects juridiques de la franchise en Tunisie.
Prévu pour le 26 juin, cet événement s’inscrit dans le cadre du Programme de développement du droit commercial du département du Commerce des États-Unis, en collaboration avec le ministère du Commerce et du Développement des exportations.
Cette rencontre a pour objectif de familiariser les participants avec les principaux cadres juridiques applicables au secteur de la franchise, notamment les contrats de licence, de bail, de distribution, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des franchiseurs. Elle portera en particulier sur la protection des marques, les dispositifs marketing et les stratégies publicitaires propres au modèle de la franchise.
L’atelier vise principalement à promouvoir le développement des franchises commerciales en Tunisie, tout en assurant le respect des droits contractuels et de propriété intellectuelle. Il ambitionne également de renforcer les compétences des professionnels du secteur, notamment sur les enjeux contractuels et juridiques, afin d’améliorer leur capacité de négociation.
Il convient de rappeler que les contrats de franchise, régis par l’article 14 de la loi relative au commerce de distribution, permettent à un titulaire de marque (franchiseur) d’accorder à une personne physique ou morale (franchisé) le droit d’exploiter cette marque pour la distribution de produits ou la prestation de services, moyennant une redevance. Ce droit inclut le transfert de savoir-faire, de connaissances techniques, ainsi que l’utilisation des droits de propriété intellectuelle.
