Fonds propres non conformes : le CMF sanctionne l’intermédiaire TSI
vendredi 2, mai 2025
Le Conseil du Marché financier (CMF) a transmis le dossier de l’intermédiaire en bourse Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI) au parquet. Et ce, en annonçant avoir identifié des manquements graves lors de ses enquêtes préliminaires.
Dans un communiqué publié ce mercredi, le régulateur précise que ces investigations ont révélé des "agissements passibles de sanctions pénales" impliquant la société et son PDG. Sans détailler les infractions, le CMF confirme le lancement d’une procédure disciplinaire contre les responsables concernés, en parallèle de poursuites judiciaires.
Fonds propres non conformes et gouvernance défaillante
Les contrôles engagés depuis le 9 janvier 2025 ont exposé des écarts majeurs : les fonds propres de TSI ne respecteraient pas les ratios réglementaires. Tandis que des failles dans l’organisation interne et la gouvernance ont été suspectées.
Mesures conservatoires en cours
Dans ce contexte, le gendarme de la Bourse assure avoir pris toutes les mesures conservatoires qui s'imposent pour protéger les actifs des clients. Les investigations se poursuivent, a-t-il indiqué, sans préciser de calendrier particulier.
