Nécessité d'un cadre juridique de lutte contre la contrefaçon
vendredi 25, avril 2025
Le Conseil national de lutte contre la contrefaçon œuvrera prochainement à l’élaboration d’un plan d’action national intégrant les mécanismes à même de renforcer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre la contrefaçon tout en tenant compte des nouveaux défis dans ce domaine, a indiqué le ministre du Commerce et du Développement des exportations, Samir Abid.
Intervenant lors d’un atelier d’information sur le thème : « La propriété intellectuelle, un levier pour le développement des exportations », organisé, vendredi 25 avril, à Tunis, à l’occasion de la célébration le 26 avril de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le ministre a rappelé que le Conseil National de Lutte contre la Contrefaçon regroupe les représentants de tous les ministères et les structures concernés par la lutte contre la contrefaçon, appelant, à cette occasion, à protéger davantage les droits de propriété intellectuelle notamment avec la prolifération du phénomène de la contrefaçon qui impacte de plus en plus les relations commerciales et la consommation.
La contrefaçon est devenue le principal vecteur de développement des marchés parallèles et du commerce électronique via les réseaux sociaux, ce qui engendre des pertes économiques considérables en termes de compétitivité et de capacité d’exportation, tout en menaçant la santé et la sécurité des consommateurs, a-t-il fait savoir.
Abid a, en outre, passé en revue les efforts déployés sur le plan national pour la protection des droits de propriété intellectuelle, insistant sur le fait qu'ils (efforts) s’inscrivent dans une démarche visant à instaurer un climat d’affaires basé sur les règles de la concurrence et de la transparence, tout en garantissant des mécanismes efficaces et équitables de surveillance du marché et de protection du consommateur.
La propriété intellectuelle qui englobe les brevets, les marques, les droits d’auteur et les designs industriels, constitue désormais un pilier fondamental pour la protection de l’innovation, la stimulation des investissements et l’ouverture de nouvelles perspectives pour les produits et services tunisiens à l’international, a-t-il encore fait savoir.
Et d'annoncer dans ce cadre que son département œuvre à mettre en place une stratégie nationale de promotion des exportations avec un plan global de maîtrise des chaînes de valeur, de développement des avantages comparatifs, d’appui aux entreprises tunisiennes en vue de consolider leur positionnement à l’international.
Le ministre a, dans ce cadre, dévoilé les principaux volets de cette stratégie, notamment, la garantie de la transition du système de sous-traitance vers un partenariat de production et de produit fini, la focalisation sur les activités à haute valeur ajoutée basées sur la créativité et la haute productivité, outre le renforcement des investissements dans les domaines de la création et l'innovation tout en mobilisant les financements nécessaires.
De son côté, le directeur général de la coopération économique et commerciale au ministère du Commerce et du Développement des exportations, Lazhar Bennour a souligné que la protection de la propriété intellectuelle demeure le passeport pour le produit tunisien aussi bien pour le protéger sur le marché national mais aussi pour booster et développer les exportations de ces produits à l’échelle internationale.
« Actuellement, il est important de protéger les produits tunisiens afin de leur permettre de s’imposer aussi bien sur le marché national qu’international », a-t-il dit.
Pour sa part, la responsable du secteur agroalimentaire au CEPEX, Fatma Ben Cheikh a affirmé qu’en dépit de la conjoncture actuelle, la propriété intellectuelle permet la valorisation de l’origine et la qualité des produits, la différenciation des entreprises tunisiennes et la facilitation de l’accès aux marchés internationaux structurés.
Le fonds de promotion des exportations accorde une subvention financière pour les entreprises exportatrices qui veulent enregistrer leur marque dans les pays à l’étranger, a rappelé la responsable, précisant que 6600 entreprises Tunisiennes exportent 5900 produits envers 165 destinations.
L’Ambassadeur de Suisse à Tunis, Josef Renggli a fait savoir qu'un projet tuniso-Suisse sur la propriété intellectuelle (TUSIP) a été lancé à Tunis, depuis janvier 2022 et se poursuivra en décembre 2025. Ce projet vise à renforcer le système du droit de la propriété intellectuelle, a-t-il indiqué.
Initié par la Suisse et en collaboration étroite avec le ministère du Commerce et le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX), ce projet œuvre à conférer une protection efficace en matière de protection intellectuelle aux entrepreneurs, créateurs, chercheurs et producteurs tunisiens, a-t-il indiqué, appelant les entreprises Tunisiennes à tirer profit de l'expertise Suisse dans ce domaine.
Avec TAP
