Le conseil des ministres examine deux projets de loi à caractère social
vendredi 25, avril 2025
Le chef de l’État, Kaïs Saïed, a réuni jeudi 24 avril 2025 le Conseil des ministres pour examiner plusieurs projets de loi et décrets à caractère social.
Parmi les principaux points à l’ordre du jour figuraient un décret encadrant les modalités d’intervention du Fonds d’indemnisation des dommages agricoles causés par les catastrophes naturelles. Un autre texte concerne les avantages fiscaux accordés aux entreprises industrielles pour l’acquisition de bus de transport de personnel.
Une orientation sociale marquée
Ces projets s’inscrivent dans la continuité des engagements de l’État en matière d’appui aux catégories vulnérables. Ainsi, le premier décret vise à renforcer la protection des petits agriculteurs, fréquemment exposés aux risques climatiques, en clarifiant les règles d’indemnisation.
Quant au second texte, il poursuit un objectif double : soutenir la modernisation du parc de transport des entreprises tout en améliorant les conditions de déplacement des salariés, une revendication ancienne des partenaires sociaux.
