Infractions environnementales : l’ANPE relance son comité de conciliation
lundi 21, avril 2025
L’Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) a annoncé, lundi 21 avril, que le comité de conciliation pour les infractions environnementales a repris ses travaux.
En respect du principe d'égalité, l’ANPE a souligné que les contrevenants seront convoqués dans l’ordre chronologique de réception des demandes, avec une priorité accordée à ceux qui ont présenté des preuves de leur comparution devant la justice à n'importe quel stade du litige, ainsi qu'aux établissements et institutions publics qui connaissent des difficultés économiques ou financières et qui cherchent à régler leurs infractions afin de préserver la pérennité du service public.
Les personnes qui souhaitent se réconcilier avec l'agence et qui ont présenté des demandes à cette fin avant 2025 doivent les renouveler pour qu’elles soient prises en compte dans l'ordre chronologique de réception des demandes.
Avec TAP
