Le fisc italien a envoyé des demandes de paiement d'impôts, notamment de TVA pour un montant total de 1 milliard d'euros, aux sociétés Meta, X et LinkedIn. C'est le résultat d'une enquête ouverte ces derniers mois et qui concerne de grandes entreprises technologiques, accusées d'évasion fiscale.
En effet, selon des « sources ayant une connaissance directe du dossier », cette affaire pourrait avoir de graves répercussions pour l’ensemble de l’Union européenne.
La recherche porte sur les périodes 2015-2016 et 2021-2022. Ainsi, l'Italie demande 887,6 millions d'euros à Facebook, 12,5 millions d'euros à X (anciennement Twitter) et 140 millions d'euros supplémentaires à LinkedIn. Soit un montant total s'élevant à 1,04 milliard d'euros.
Toutefois, dans cette première phase, l'avis envoyé aux grandes entreprises technologiques ne concerne que les impôts des années 2015 et 2016, car les créances approchent de la prescription.
Dans un communiqué, un porte-parole de Meta a déclaré que la société avait « pleinement coopéré avec les autorités concernant ses obligations fiscales, tant au niveau européen que national, et continuerait de le faire ». Il a ajouté que Meta était fortement en désaccord avec l’idée selon laquelle l’accès des utilisateurs aux plateformes en ligne devrait être soumis à la TVA.
La position de l'Italie
Le gouvernement italien soutient de son côté que l'inscription des utilisateurs sur des plateformes telles que X, LinkedIn et Meta devrait être considérée comme une transaction imposable, car il y a un échange entre les services fournis et les données personnelles des utilisateurs.
La question pourrait devenir une affaire européenne, puisque la TVA s’applique aux 27 États membres de l’UE. L'enquête pourrait conduire à une révision du modèle fiscal pour les entreprises qui fournissent des services gratuits sur Internet, en utilisant des cookies et en enregistrant les utilisateurs à des fins publicitaires.
Quid de la taxe numérique en Italie?
Depuis 2020, l'Italie a mis en place la
taxe numérique (Imposta sui Servizi Digitali - ISD), qui impose une taxe de 3 % sur les revenus provenant de la publicité ciblée, des services intermédiaires entre utilisateurs et du transfert de données pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros.
Selon une étude de l'Osservatorio Conti Pubblici Italiani, les recettes de la taxe numérique en Italie s'élèvent à 400 millions d'euros. Soit un montant inférieur à l'estimation initiale de 708 millions d'euros par an.
Dans ce contexte, de nombreuses grandes entreprises technologiques choisissent de s’installer en Irlande, où sont concentrées 40 % des recettes fiscales numériques de l’UE. Apple, Meta, Google, Microsoft et Amazon sont basées en Irlande. Tandis que 19 % des recettes fiscales numériques proviennent d'entreprises basées en Italie.
