Renvoi du projet de loi sur les contrats de travail à la commission des affaires sociale de l'ARP
mercredi 19, mars 2025
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, mardi 18 mars au Bardo, de renvoyer un projet de loi régissant les contrats de travail et interdisant la sous-traitance à la Commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées, après examen.
Dans un communiqué, le bureau indique également avoir transmis 63 questions écrites posées par plusieurs députés aux membres du gouvernement concernés.
Par ailleurs, le bureau s'est penché sur les activités internationales de l'ARP. Dans ce cadre, il a approuvé un rapport détaillant les résultats de deux réunions de l'équipe chargée d'évaluer la performance du Parlement dans le domaine de la diplomatie parlementaire.
