Affaire Boughalleb: Pour le SNJT, la décision de la Cour de cassation est "sévère"
jeudi 13, février 2025
La Cour de cassation avait rejeté, mardi dernier, le pourvoi formé par le collectif de défense de Mohamed Boughalleb confirmant, ainsi, le jugement rendu à son encontre par la chambre d'accusation près la Cour d'appel.
En vertu de ce jugement, Mohamed Boughalleb sera traduit devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, au sens de l'article 24 du décret-loi n°54, pour atteinte à un agent public dans le cadre d'une affaire portée contre lui par une universitaire.
Dans une déclaration publiée jeudi, le Syndicat a souligné que l'article 24 du décret-loi n°54 a fait de la liberté d'expression "un crime punissable d’une peine de prison pouvant allant jusqu'à 10 ans, ce qui constitue une violation des normes internationales."
La décision de la Cour de cassation est "un pas en arrière pour la jurisprudence tunisienne" et montre "des contradictions" dans les arrêts de cassation en lien avec le champ d'application du décret-loi n°54", a regretté le Syndicat des journalistes.
Avec TAPIl a rappelé, dans ce sens, que les supports mentionnés dans le décret-loi 115 englobent toutes les formes de publication citées dans son article 50, y compris les caricatures, les publications dans les espaces publics ainsi que dans les supports écrits, audiovisuels et électroniques.
Le Syndicat des journalistes a réaffirmé son soutien de principe à Mohamed Boughalleb et à tous les journalistes détenus, appelant à hâter l'adoption de l'initiative législative portant amendement du décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication.
Avec TAP
