Un CMR consacré au projet de la loi horizontale sur la promotion de l'investissement
mercredi 5, février 2025
Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, mardi 4 février 2025, au Palais du gouvernement à La Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré au projet de la loi « horizontale » relatif à l’incitation aux investissements.
Un nouveau système pour l'investissement
Le chef du gouvernement a également tenu à rappeler que ce projet de loi constitue un des textes-clés dont il faut finaliser la rédaction dans les plus brefs délais. Il tire son importance majeure, a-t-il expliqué, du fait qu’il va mettre fin au règne d’un ancien régime marqué par une profusion textuelle injustifiée et une suradministration disparate et hétérogène. Ce texte va, en outre, adopter un nouveau système capable d’insuffler une dynamique au niveau de l’attraction des investisseurs locaux et étrangers et contribuera certainement au développement de la structure de l’économie nationale à travers l’impulsion des investissements dans les secteurs porteurs et prioritaires.Faciliter l'accès aux biens immobiliers d'investissement
Un tel objectif, a-t-il dit, ne saura être réalisé sans œuvrer à améliorer le climat d’affaires, à renforcer l'attractivité de la Tunisie en tant que destination d'investissement et à augmenter les investissements des Tunisiens à l’étranger. Bien plus, il importe également de faciliter l'accès aux biens immobiliers d'investissement, de booster l’exportation, d’œuvrer à s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et d’instaurer une gouvernance efficiente et unifiée du dispositif de l’investissement.Des réformes pour une stabilité organisationnelle
Kamel Maddouri a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité de veiller à ce que les réformes relatives aux législations d’investissement répondent aux impératifs de la stabilité organisationnelle, aux règles de transparence et aux procédures administratives simplifiées et digitalisées. Ces réformes, a-t-il poursuivi, doivent également respecter les règles de la propriété intellectuelle, consolider les mécanismes de règlement des différends commerciaux et d’investissement et conforter la durabilité, la protection et l’incitation aux investissements en matière de transfert des technologies vers la Tunisie.Les Tunisiens à l'étranger sollicités
Dans ce contexte, insiste le chef du gouvernement, un intérêt particulier devrait être porté à la communauté tunisienne à l’étranger à travers la mise sur pied d’une série de mesures spécifiques visant à les encourager à investir dans leur pays et à instaurer un régime incitatif pour les entreprises tunisiennes. Et ce, afin de les aider à explorer les marchés étrangers.Quid dudit projet de loi?
Lors de cette réunion, le ministre de l’Economie et de la Planification a présenté un exposé de motifs du projet de loi en question, passant en revue ses objectifs, sa structure ainsi que ses orientations générales.Il a souligné que ce projet de loi répond à deux soucis majeurs : faire de l’investissement un catalyseur à la création de la richesse; et renforcer la compétitivité de l’économie nationale.
Pour ce faire, ce projet de loi va consacrer une nouvelle orientation qui tend à substituer le régime d’autorisation des activités économiques par celui des cahiers des charges simplifiés, tout comme il va consacrer un régime d’autorisation unique et spéciale destiné aux projets d’importance nationale.
Un seul interlocuteur pour l'investisseur
Une des nouveautés dudit projet, explique encore le ministre, figure la simplification du circuit administratif de l’investisseur dans le cadre d’une seule et unique plateforme numérique nationale.
En vertu de la nouvelle loi, les structures liées à l’investissement seront recentrées dans le cadre d’une seule institution qui fera office d’un seul et unique interlocuteur des investisseurs. C’est elle aussi qui va lever les obstacles d’ordre foncier et offrir un réceptacle foncier au service de l’investissement.
Après délibération et discussion, le conseil a recommandé de hâter la finalisation de la version finale du projet de loi à la lumière des observations formulées.
Avec TAP
