Réunion de la commission de récupération des fonds spoliés à l'étranger
jeudi 30, janvier 2025
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Mohamed Ali Nafti, a présidé, mercredi 29 janvier 2025, une réunion périodique du "comité spécial" auprès de la présidence de la République. A l'ordre du jour : le recouvrement des biens mal acquis et des fonds spoliés existants à l'étranger.
La réunion a été l'occasion de soulever deux questions-clés liées aux fonds spoliés : « le suivi des résultats issus du premier rapport établi par ce comité présidentiel; et l'examen des différents obstacles qui freinent le processus de recouvrement des biens mal acquis existants à l'étranger ». C'est ce qu'on peut lire dans un communiqué du département des Affaires étrangères publié mercredi soir.
Au terme de cette réunion, et en concrétisation des instructions données par le président de la République en la matière, le comité a convenu d'adopter une « nouvelle approche » à double détente. Laquelle prend en considération les volets « diplomatique et judiciaire » dans le traitement de ce dossier.
Le comité a également décidé de formuler des « propositions concrètes » permettant de booster les efforts diplomatiques déployés par la Tunisie auprès de nombre de pays étrangers concernés par ce dossier. Et ce, afin d'accélérer le processus de récupération de ces fonds qui appartiennent au peuple tunisien.
Ont pris part à cette réunion : les ministres de la Justice, des Finances, des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières; le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT); le premier conseiller du président de la République; le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères; le conseiller diplomatique du chef du gouvernement; et le chef du contentieux de l'Etat.
Officiellement dénommé "comité spécial" auprès de la présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l'étranger, cette structure a été créée en vertu du décret présidentiel n° 112-2020 du 22 octobre 2020.
Selon l'article 2 dudit décret, le comité s'est vu confier pour mission d'évaluer les différentes mesures qui ont été prises dans le cadre du processus de recouvrement des biens mal acquis existant à l'étranger et de proposer toute mesure qui conduirait à la réalisation de cet objectif.
Avec TAP
