Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison (déclaration)
vendredi 10, janvier 2025
Dans une déclaration à la TAP, maitre Abdessattar Messaoudi, avocat et membre du comité de défense des accusés, a précisé que ses clients avaient initialement été condamnés à 22 ans de prison par le tribunal de première instance de Tunis 2.
La Cour d’appel a réduit ces peines à cinq mois dans trois affaires et à sept mois dans les six autres, soit une peine totale d’environ quatre ans et demi.
L’avocat a également indiqué que la juridiction a rejeté la demande de la défense de regrouper les peines, conformément à l’article 55 du Code pénal, qui stipule que «plusieurs infractions accomplies dans un même but et se rattachant les unes aux autres, de façon à constituer un ensemble indivisible, sont considérées comme constituant une infraction unique qui entraîne la peine prévue pour la plus grave de ces infractions.» Messaoudi a ajouté que ces jugements sont définitifs, mais que la défense compte formuler un pourvoi en cassation.
Il est à noter qu’Ayachi Zammel et plusieurs membres de son équipe de campagne font face à des accusations concernant la falsification de parrainages pour l’élection présidentielle de 2024 dans plusieurs juridictions (Tunis 2, Kairouan, Jendouba et Siliana).
Selon ses avocats, la majorité des accusations reposent sur les articles 199 du Code pénal, 88 de la loi sur la protection des données personnelles, et 161 de la loi électorale de 2014. Ils ont également affirmé que les peines de prison prononcées à leur encontre atteignent un total cumulé d’environ 31 ans.
Avec TAP
