Le bureau de l'ARP se penche sur l'élection des commissions permanentes
jeudi 26, décembre 2024
Le bureau de l'ARP a aussi examiné le rapport conjoint de la Commission de la législation générale et la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées sur le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés. Il a décidé de le soumettre à la plénière prévue le 7 janvier prochain.
Le bureau a aussi décidé la formation de trois équipes de travail pour évaluer le rendement de l'ARP dans les domaines législatif, de contrôle et de la diplomatie parlementaire.
Avec TAP
