ARP : séance plénière le 7 janvier sur le projet de loi relatif à la Fondation Fidaa
jeudi 26, décembre 2024
Le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022 est relatif à la Fondation Fidaa pour la prévoyance des victimes d’actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes; ainsi que les ayants droit des martyrs de la révolution et ses blessés.
La Commission de la législation générale et la Commission de la défense, de la sécurité et des forces armées de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, à l'issue d'une séance conjointe tenue, mercredi 25 décembre, le projet de loi amendant le décret-loi n° 2022-20 relatif à la Fondation Fidaa dans son ensemble, à l'unanimité des membres présents, selon un deuxième communiqué du parlement.
Les deux commissions ont examiné les articles du projet de loi, article par article, ainsi que les propositions présentées par les députés. Elles ont également écouté les avis et les observations des représentants de l'initiative, indique un communiqué publié par l'ARP.
La séance conjointe, qui s'est poursuivie jusqu'aux premières heures de ce jeudi 26 décembre, a examiné, dans les détails, un ensemble de propositions écrites formulées par les familles des martyrs et blessés de la Révolution.
Cela s'inscrit dans le cadre de "l'ouverture des deux commissions à toutes les propositions et opinions relatives au projet du texte présenté", précise la même source.
En outre, les avis des représentants de l'exécutif présents et ceux du président de la Fondation Fidaa ont été aussi écoutés et pris en compte dans la version du texte soumis à l'approbation.
Avec TAP
