Nouvelle réglementation des chèques : Comment s’adapter ?
jeudi 5, décembre 2024
La 38ème édition des Journées de l'Entreprise, ayant pour thème « L'entreprise et les grands changements : adaptation et opportunités », a débuté par un panel consacré à la nouvelle réglementation des chèques.
La discussion a porté sur les solutions envisageables pour s’adapter à l’amendement du Code de commerce, notamment en matière de chèques, ainsi que sur la mise en place et le développement de solutions alternatives.
À cet égard, la nouvelle loi n’a rien apporté de nouveau, puisque le chèque reste un moyen de paiement. « La nouvelle loi incrimine, comme auparavant, les chèques sans provision ; c’est désormais l’abus qui est sanctionné », a affirmé Kamel Ben Mansour, maître notaire. L’abus, dans ce contexte, consiste à utiliser le chèque comme moyen de garantie. La nouvelle réglementation vise ainsi à corriger l'utilisation erronée des chèques en Tunisie depuis plusieurs années.
Les intervenants ont également insisté sur la date fatidique du 2 février 2025, date à laquelle il sera impératif de liquider tous les chèques antidatés déjà émis. Après cette date, les nouveaux chèques, définis par la nouvelle loi, auront une durée de validité limitée à six mois. Les montants des chèques délivrés par les banques seront désormais basés sur une étude de solvabilité du client.
En effet, le mot d’ordre concernant cette nouvelle loi est la « prévention, qui passe forcément par la disponibilité de l’information », comme l’a précisé Youssef Kortobi, président du Conseil d'Arab Financial Consultant et membre du Comité directeur de l’IACE. « C'est la phase par laquelle tout se construit pour aller demain vers un contentieux et par laquelle on peut obtenir gain de cause ».
