PLF 2025 : Adoption des articles 67 jusqu’à 83
mercredi 4, décembre 2024
Les députés ont adopté l’article 67 dans sa version initiale, en retirant la proposition d’amendement. Ils ont, par ailleurs, adopté les articles 68 jusqu’à 79, sans réclamer d’amendement, outre les articles 81 et 82 dans leurs versions amendées.
La révision proposée pour l’article 81 relatif au forage sans autorisation des puits profonds stipule l’application d’un taux de 10 % de la valeur de forage de puits profonds, réalisés sans l’obtention d’une autorisation, et ce quelque soit son mode de fonctionnement (à partir de l’énergie électrique ou solaire), pour les petits agriculteurs.
La ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia a souligné que le problème des puits anarchiques qui menacent la durabilité des ressources en eau profondes dans le pays, font l’objet de suivi de l’Etat, à travers la prise de mesures urgentes en la matière pour garantir la sécurité de l’eau et l’équilibre environnemental.
Elle a souligné que cette révision engendrera des dépenses supplémentaires sur le budget de l’Etat.
Avec TAP
