Le PLF 2025 régularise la situation des puits agricoles profonds
lundi 2, décembre 2024
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue dimanche après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du projet de loi de finances "PLF 2025", un article supplémentaire relatif à la régularisation de la situation des puits agricoles profonds (majels) non autorisés et à la simplification des démarches administratives en vigueur.
Cet article stipule une régularisation des puits agricoles profonds fonctionnant par l'énergie électrique et solaire. En effet, la régularisation de ces puits est soumise à un contrôle technique qui prend en considération le débit d'eau à partir du puits et la superficie de la terre agricole utilisée afin de préserver la nappe phréatique.
Selon les députés, cette loi assurera la continuité du travail dans le secteur agricole et mobilisera des recettes supplémentaires à la trésorerie de l'Etat.
Ils ont, également, affirmé que cette mesure permettra aux petits agriculteurs de s'intégrer dans le secteur organisé en attendant la promulgation du Code des eaux.
Dans sa réponse aux interventions des députés, la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a estimé que ce projet relève du Code des eaux et non pas de la loi de finances.
Et d'expliquer que cette mesure ne générera pas de recettes importantes pour l'Etat, car les montants proposés sont très faibles par rapport à ce qui est prévu dans le Code des eaux.
Avec TAP
