Zoom sur la numérisation des procédures administratives
dimanche 1, décembre 2024
Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi 30 novembre 2024, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré au lancement d’un programme ambitieux visant à simplifier et numériser les procédures administratives. Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de l'administration et de la promotion de la transition numérique en Tunisie.Il s'agit d'appliquer la numérisation et la digitalisation.
En effet, lors de cette réunion, il a été décidé d’établir une liste préliminaire élargie des documents administratifs que les citoyens peuvent demander auprès des différents organismes publics. Cette liste, visant à optimiser le système d'interconnexion entre les structures étatiques, fera l’objet d’un texte réglementaire à publier prochainement. Une procédure qui vise à favoriser la numérisation des documents.Révision des signatures et authentification des documents
Par ailleurs, parmi les mesures adoptées :- La révision systématique du service de la signature légalisée.
- L’élimination progressive du mécanisme d'authentification des copies conformes à l'original, simplifiant ainsi les démarches administratives pour les citoyens.
Un portail national unifié pour les services administratifs
En effet, le conseil a approuvé le lancement d’un portail national unifié regroupant :- Les services administratifs sectoriels.
- Les procédures de paiement électronique pour les usagers de l’administration et les agents publics.
Généralisation du portail des services consulaires
Pour les Tunisiens résidant à l’étranger, le gouvernement prévoit de généraliser l’utilisation du portail des services consulaires, afin qu’il couvre un maximum de prestations administratives.Appel aux start-up pour stimuler l’innovation numérique
Un avis d’appel à manifestation d’intérêt sera lancé à destination des startups tunisiennes. Ces dernières seront invitées à soumettre des projets pour la création de services numériques destinés à l’administration. En parallèle, un système de suivi des indicateurs et d’aide à la décision sera mis en place, incluant des tableaux de bord au niveau des ministères et de la Présidence du gouvernement.Suppression et simplification des autorisations administratives
Le conseil a décidé :- De supprimer plusieurs autorisations administratives, en les remplaçant par des cahiers des charges.
- D’introduire des délais précis pour les services et autorisations administratives, conformément au décret gouvernemental n° 2018-417 relatif aux activités économiques soumises à autorisation.
Harmonisation du cadre réglementaire des marchés publics
Une harmonisation du cadre réglementaire des marchés publics est prévue pour répondre aux spécificités du secteur numérique, favorisant ainsi une meilleure adaptation aux besoins des entreprises et des citoyens.Les objectifs de la transition numérique
Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a souligné l’importance de ces mesures pour :- Stimuler l'investissement.
- Favoriser une véritable relance économique.
- Lutter efficacement contre la corruption.
Gouvernance unifiée et accélération des mégaprojets numériques
Pour garantir le succès de ces initiatives portant sur la numérisation, le chef du gouvernement a plaidé pour :- Une gouvernance unifiée des projets numériques.
- Un suivi rigoureux des grands chantiers, tels que l’état civil, les services douaniers, l’assurance maladie et les services municipaux.
Numérisation : exposé du ministre des technologies de la communication
Le ministre des technologies de la communication, Sofiène Hemissi, a présenté un exposé détaillé sur le programme de simplification et de digitalisation. Il a mis en avant les mesures prises pour :- Promouvoir l’économie numérique.
- Encourager l’innovation et l’entrepreneuriat.
