PLF 2025 : Les députés adoptent les articles 13 et 15 à 22 sans modification
mercredi 27, novembre 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 27 novembre, en plénière au Palais du Bardo, les articles 13 et 15 à 22 du projet de loi de finances (PLF) 2025 sans modification.
La version présentée par le gouvernement de l'article 13 a été maintenue. Il s'agit de la création d'un fonds de protection sociale des ouvrières agricoles et la mise en place d'incitations fiscales en leur faveur. Les ouvrières agricoles bénéficieront des interventions du Fonds de sécurité sociale qui leur est réservé, pour une période de 10 ans, à compter du 1er janvier de l'année pendant laquelle elles ont commencé de bénéficier des interventions du fonds, au lieu de 5 ans prévus auparavant.
Ont été aussi adoptés les articles 15, 16,17, 18 19, 20 21 et 22 du projet de loi de finances 2025 sans modification.
Avec TAP
