Fatma Mseddi: "Un projet de loi pour saisir les biens mal acquis"
dimanche 17, novembre 2024
Un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et l'enrichissement illicite est actuellement à l'étude. C'est ce qu'a annoncé la députée à l'ARP Fatma Mseddi lors de son intervention sur les ondes de Diwan FM, ce dimanche 17 novembre 2024.
Selon Mme Mseddi, ce texte propose d'instaurer un mécanisme de confiscation civile des biens acquis illégalement. Les points clés du projet de loi sont les suivants :
Cibler l'enrichissement illicite et les acquisitions illégales
Mettre en place des procédures d'enquête, de gel et de confiscation des avoirs suspects par voie administrative
Créer une entité gouvernementale spécifiquement chargée des investigations
La députée estime que ce projet permettrait d'agir plus efficacement contre la corruption en donnant à l'État les moyens de saisir les biens mal acquis sans passer systématiquement par la voie judiciaire.
Fatma Mseddi a souligné que "ce texte, élaboré par des experts il y a plusieurs années, n'avait pas été mis en œuvre par les précédents gouvernements." Elle dénonce ces derniers d'avoir couvert des pratiques de corruption.
