Circulaire gouvernementale sur l'accélération de la réalisation des projets publics et privés
vendredi 8, novembre 2024
La première partie de la circulaire vient détailler les mesures urgentes tendant à alléger le fardeau assumé par les titulaires des marchés publics, dont notamment la question des pénalités de retard, la révision des prix des marchés et la révision exceptionnelle ainsi que les garanties financières accordées au titre de ces marchés publics.
La deuxième série de mesures prévues par la circulaire se rapportent aux mesures pratiques visant à aplanir les difficultés liées à des projets en proie à des difficultés d'exécution.
La circulaire a en outre prévu des mesures liées aux questions foncières. Désormais, en vertu de ladite circulaire, il ne peut y avoir d'inscription de projet sans se doter d'un bien immobilier en situation régulière.
La circulaire prévoit également d'autres mesures, telles l'affectation d'un capital foncier à l'effet de mettre en œuvre ces projets publics et propose en contrepartie une nécessaire révision du cadre législatif régissant la question de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
La circulaire comporte aussi des mesures en relation avec la promotion de l'investissement et de la gouvernance du financement extérieur.
Dans ce contexte, le texte prévoit bon nombre de mesures visant à écourter les délais d'octroi des autorisations, à régulariser la situation des projets réalisés sans l'approbation préalable de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (ANPE) et accélérer la révision des schémas d'aménagement urbain.
Le même document comporte une série de mesures relatives à la gouvernance, au pilotage et au suivi de la mise en œuvre des projets publics.
A ce titre, la circulaire recommande de soumettre les dossiers des projets, dont les problèmes s'y rapportant n'ont pas été résolus, par les commissions sectorielles au comité technique relevant de la présidence du gouvernement aux fins de les étudier et les soumettre à l'examen de la commission supérieure pour l'accélération de la réalisation des projets publics.
La circulaire gouvernementale a été adressée aux membres du gouvernement, aux gouverneurs, aux chefs des autorités locales et aux responsables des institutions, entreprises et organismes publics.
Avec TAP
