ARP : le projet de loi relatif à la fondation Fidaa renvoyé en commissions
jeudi 7, novembre 2024
Le bureau de l’ARP a, à cette occasion, transféré le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n° 2022- 20 du 9 avril 2022, relatif à la fondation "Fidaa" pour la prévoyance des victimes d'actes de terrorisme parmi les militaires, les agents des forces de sécurité intérieure et des douanes ainsi que les ayants droit des martyrs et blessés de la révolution à la commission de législation générale et à la commission de défense, de la sécurité et des forces armées. Et ce, pour préparer un rapport conjoint, avec demande d’examen en urgence. C'est ce qu'on peut lire dans un communiqué du parlement.
Les membres du bureau ont également renvoyé en commissions une série de projets à caractère financier.
L'examen du rapport financier de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au titre de l’année 2023 a été à l'ordre du jour de la réunion. Le rapport a été ensuite soumis à la commission des finances et du budget et à la commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaire et de la fonction électorale.
Sur un tout autre registre, les membres du bureau du parlement ont discuté d'un nouveau projet de loi présenté par un groupe de députés, réglementant l'acquisition et le commerce des animaux domestiques.
Le projet a été transféré à la commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et hydrique et de la pêche et à la commission des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées.
Le bureau a aussi examiné 73 questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement concernés.
Avec TAP
