La Chine intente une action en justice contre l'UE devant l'OMC sur les VE
mardi 5, novembre 2024
La Chine a déposé, le 4 novembre 2024, une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les mesures imposées par l'Union européenne (UE) sur les véhicules électriques (VE) fabriqués dans le pays asiatique.
L'UE a finalisé une décision d'imposer des droits de douane allant de 8 % à 35 % sur les importations de VE chinois pendant une période de cinq ans. La décision de la semaine dernière a conclu une enquête d'un an menée par Bruxelles, affirmant que la Chine bénéficie de subventions injustes. Les nouvelles taxes s'ajouteront aux droits d'importation standard de 10% de l'UE sur les voitures.
Le ministère chinois du Commerce a déclaré lundi que « la Chine s'oppose fermement » à la décision et, « afin de préserver les intérêts de développement de l'industrie des véhicules électriques et la coopération mondiale en matière de transformation verte, la Chine a décidé d'intenter une action en justice contre les mesures anti-subventions finales de l'UE ».
« Il est regrettable de voir la partie européenne annoncer les décisions finales d'imposer des droits compensateurs élevés sur les VE chinois malgré de nombreuses objections des parties concernées, allant des gouvernements des États membres de l'UE aux industries et au public », a ajouté le ministère.
La décision de l'UE manque de fondement factuel et juridique et viole les règles de l'OMC, a déclaré le porte-parole du ministère dans un communiqué. Il a décrit cette décision comme une mesure de protectionnisme commercial au nom de l'imposition de droits compensateurs.
Bruxelles a fait valoir que ces droits de douane étaient nécessaires pour protéger les constructeurs automobiles européens d'une concurrence déloyale, les constructeurs chinois bénéficiant selon elle de subventions publiques. Cependant, certains membres de l'Union, dont l'Allemagne et la Hongrie, se sont fermement opposés à l'introduction de droits de douane.
L'UE est le plus grand marché étranger pour les constructeurs chinois de véhicules électriques. La valeur des importations européennes de voitures électriques chinoises a bondi à 11,5 milliards de dollars en 2023, contre seulement 1,6 milliard de dollars en 2020, ce qui représente 37 % de toutes les importations de véhicules électriques dans le bloc, selon une étude récente.
Pékin a prévenu à plusieurs reprises que l’UE pourrait déclencher une « guerre commerciale » si elle continuait à aggraver les tensions. Le gouvernement chinois a accusé l’UE de pratiques déloyales lors de l’enquête anti-subventions et a réagi en imposant des droits de douane provisoires sur le brandy en provenance de l’UE, ainsi qu’en lançant une enquête anti-dumping sur certains produits à base de porc et de produits laitiers en provenance de l’UE.
La décision de l'UE fait suite à la décision des États-Unis d'augmenter leurs droits de douane sur les véhicules électriques chinois de 25 % à 100 % en mai.
