Le président Kaïs Saïed rassure la Fondation Fidaa
jeudi 10, octobre 2024
La rencontre a porté, selon un communiqué de la présidence, sur le projet de révision du décret-loi portant création de cette institution, dans le but de conforter son rôle afin qu'elle puisse s'acquitter pleinement de sa mission.
Le décret loi n° 20 relatif à la Fondation « Fidaa », contenant 39 articles répartis en 5 chapitres, a été promulgué le 9 avril 2022.
L'article 3 de ce décret 'loi définit la « Fondation Fidaa » comme un établissement public doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie administrative et financière, sous la tutelle de la présidence de la République.
L'article 5 délimite les prérogatives de cette institution, parmi lesquelles l'assistance aux victimes, la création d'une base de données, la préservation de la mémoire et la formulation d'avis sur les projets de textes législatifs qui lui sont soumis.
