Des professeurs de droit contestent l'amendement de la loi électorale
lundi 30, septembre 2024
Des professeurs de droit et de sciences politiques ont signé un communiqué commun dénonçant l'amendement de la loi électorale voté récemment par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Ils estiment que ce projet, qui modifie les règles électorales à moins d'une semaine des élections, viole les normes internationales sur la transparence électorale.
Ainsi les signataires font état de dérives surtout en l'absence d'une Cour constitutionnelle.
Il convient de noter que la nouvelle loi, publiée au Journal officiel le 28 septembre 2024, transfère la compétence en matière de contentieux électoraux du tribunal administratif vers la Cour d'appel de Tunis.
Ce qui veut dire que tous les recours liés aux élections seront désormais gérés par cette cour. Cela soulève des inquiétudes quant à l'impartialité et à l'efficacité du processus.
Rappelons également que l'amendement a été motivé par des tensions politiques, notamment après que le tribunal administratif a statué en faveur de trois candidats dont les dossiers avaient été rejetés par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
En somme, les experts juridiques anticipent un recours contre le processus électoral actuel.
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